Bonjour à tous,

Je me permet de créer ce sujet car après de nombreuses recherches sur ce forum, il me semble que ce sujet n'aie été abordé.

Je vous explique mon interrogation.

Une radio FM seule a très logiquement des droits de diffusion à payer aux différents organismes (Sacem & Co).
Une webradio seule a également des obligations vis à vis de ces organismes.

Maintenant prenons le cas d'une Radio FM associative (de type A) existant depuis plus de 10 ans qui souhaiterait diffuser, à partir de maintenant, leurs programmes sur internet.
Etant donné que cette radio paye déjà ses droits aux différents organismes, doit elle s'acquitter d'un nouveau contrat spécifique pour sa diffusion sur internet ou alors une simple révision de son actuel contrat suffit pour couvrir sa diffusion sur internet (ou même son actuel contrat suffit pour autoriser la diffusion sur internet, mais là je suppose que je suis un grand rêveur ! )

Si vous pouviez me renseigner sur ce cas, ça m'aiderai dans l'élaboration d'un de mes projets

Padawa

On m'a dit sur ce forum qu'il n'y avait pas besoin de nouveau contrat, donc nous on diffuse depuis le 1er Juillet, et on se pose pas plus de questions

D'après se que j'ai entendu et pu voir rien de plus n'est demandé si se n'est que de le signalé au moins au organisme !

A priori pas de droits supplémentaires à payer pour la diffusion simultanée du flux FM.
Mais une question me vient à l'esprit, si la radio souhaite diffuser un flux différent (programme spé ou rediff en décalé) comment cela se passe-t-il ?

palma a écrit:A priori pas de droits supplémentaires à payer pour la diffusion simultanée du flux FM.
Mais une question me vient à l'esprit, si la radio souhaite diffuser un flux différent (programme spé ou rediff en décalé) comment cela se passe-t-il ?

Je présume que s'il n'y a pas de droits supplémentaires à payer pour une diffusion simultanée, une diffusion spécialement tournée sur le web doit être considéré comme une webradio à part entière et donc des droits spécialement payés pour celle-ci.

Après ce n'est que mon humble avis, je suis absolument pas calé dans ses lois pour avoir un avis de référence (malheureusement )

Padawa

Je crois, (sous reserves), que seule la diffusion en simulcast est autorisée gratuitement. Pour le reste il y a un supplément.
Une radio FM peut avoir des WebRadios, mais payer le nécessaire pour etre à jour au niveau webradio

Simucast en un seul flux ou plusieurs flux sont possibles ?

En Belgique, une nouvelle redevance pour la diffusion sur internet est requise. Je suis tout de même étonné que vous nous dites que cela n'est pas nécessaire en France, le principe des redevances des droits d'auteur s'applique bien à chaque mode de diffusion.

Alex.

Dans un monde où tout se paye, c'est clair que de voir quelque chose qui serai "gratuite", ça me parait également bizarre.
Surtout que le SeSam émet une facturation par rapport au nombre de flux dont dispose une webradio.
Autant j'ai envie de vous croire sur paroles, autant je me dis que dans notre monde, c'est un peu idéaliste comme situation

Bien entendu, si j'ai posé la question c'est que je n'ai évidemment pas la réponse.

Padawa

Un peu de recherche ne fait pas de mal par moment !

http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep ... =EDITORIAL