Bonjour à tous !

Avant tout, je voudrais vous féliciter pour ce site qui m'a énormement aidé à monter ma webradio (le 1/4 de ma webradio pour être précis car elle est loin d'être terminé).

Je suis un peu bloqué au niveau des droits d'auteurs. Certains disent quelque chose, d'autres disent le contraire et je suis vraiment perdu.

Une question bête pour commencer (j'ai pourtant fait des recherches mais personne ne semble être aussi bête que moi ).

Ma webradio générera des recettes via le site ainsi qu'à l'antenne (recettes publicitaires, de partenariat et d'autres services payants). Chaque revenu (et bénéfice s'il y en aura) seront exclusivement reservés au paiement des serveurs, matériel et services dans le cadre de notre webradio. Est-ce considéré comme étant une webradio commerciale ou associative ?

Faut-il uniquement s'inscrire à la SACEM pour diffuser des oeuvres musicales légalement ?
J'ai entendu parler de SPPF et SCPP, sont-ils eux aussi gérés par la SACEM ?

www.sacem.fr a écrit:le budget annuel est inférieur à 15.000€, un minimum de 60€ par mois pour les trois premiers canaux de diffusion

Qu'entend-t-on par "cannaux de diffusion" ?

Je fais face à une situation assez compliquée : nous ne disposons pas d'un lieu de base. Nous avons des animateurs et dj's qui diffuseront depuis la Suisse, France, Belgique et Italie. Lorsqu'aucun dj's ou animateur diffuse, c'est notre serveur dédié à Genève (Suisse) qui prendra le relais. Nos serveurs relais seront quant à eux en France. Sommes-nous soumis aux droits d'auteurs en fonction de la localisation des serveurs relais ou du serveur de diffusion ? SACEM ou SUISA ? Ai-je le choix ? Si oui, lequel me conseillez-vous ?

Merci d'avance pour vos réponses

Drix

Cannaux de diffusions c 'est les differents flux , avec un contract tu peut crée 2 flux ou 3 je crois , Exemple un flux pop/rock un flux dance etc

Dans ce cas là je pense même qu'il faut payer en Suisse ET en France, puisqu'il y a deux sources de diffusion...

Alors, voilà une bonne question. Je vais tenter d'y répondre le mieux. Tout avant, j'aimerais réciser que ma réponse provient d'une rencontre avec le juriste général de la RTBF (première chaîne publique belge).

Drix a écrit:Ma webradio générera des recettes via le site ainsi qu'à l'antenne (recettes publicitaires, de partenariat et d'autres services payants). Chaque revenu (et bénéfice s'il y en aura) seront exclusivement reservés au paiement des serveurs, matériel et services dans le cadre de notre webradio. Est-ce considéré comme étant une webradio commerciale ou associative ?

Si tu génères des recettes via de la publicité, tu deviens une société commerciale. Mais là je me pose une autre question : normalement on décide AVANT si l'on monte une association ou une société commerciale, les droits et statuts de base ne sont pas les mêmes...

Faut-il uniquement s'inscrire à la SACEM pour diffuser des oeuvres musicales légalement ?
J'ai entendu parler de SPPF et SCPP, sont-ils eux aussi gérés par la SACEM ?

Comme longement discuté sur ce forum, tu dois payer les droits d'auteurs et les droits voisins. Donc Sacem, SPPF et SCPP.

Qu'entend-t-on par "canaux de diffusion" ?

Là, hors du contexte, on ne peut définir. Donne nous le texte complet.

Sommes-nous soumis aux droits d'auteurs en fonction de la localisation des serveurs relais ou du serveur de diffusion ? SACEM ou SUISA ? Ai-je le choix ? Si oui, lequel me conseillez-vous ?

Alors là est tout le centre de ma conversation avec le juriste de la RTBF.
Déjà, ce que dit Bruno, à savoir de payer les deux organismes est complétement FAUX. Tu paies soit chez l'un, soit chez l'autre. Ces organismes ont des "accords de transfert de dossiers" si je puis dire comme cela.
La question du : je respecte quelle législation ? Là est toute la question du droit sur internet et n'a malheureusement pas de réponse donnée. Il n'existe pas UNE réponse à ce type de situation. Les juristes ont tendance à dire qu'un éditeur de service belge, ayant un nom de domaine au Togo et un site hébergé en France, devra respecter la législation du pays dans lequel il se trouve en tant que personne. Pour une association, le pays de son siège social.
Cette réponse n'est pas complète, mais même un juriste compétent n'a pas de réponse claire et donnée, et tout devient alors une interprétation de la loi, comme dans de nombreux cas.

Alex.

En effet, je me suis déjà renseigné à un juriste et même pour la France cela reste encore assez confus, peut-être qu'il y a eu du nouveau depuis mais en ce qui concerne la SCPP pas grand monde ne connait les gens responsables de la personne qui gère les webradios, pour l'avoir c'est une misère

A noter qu'en France, il n'est pas interdit à une assoc de gagner de l'argent. Pas contre il est interdit de faire des bénéfices.

Merci beaucoup pour toute ces présisions !

Bonne soirée

Drix.

Le contrat SCCP pour ne citer que lui est devenu clair sur le sujet.

Bonjour,

Je voulais savoir Alex sur quelle base légale tu te fondes pour dire que :

Si tu génères des recettes via de la publicité, tu deviens une société commerciale.

Une association peut en effet générer des recettes et doit le réinjecter dans l'activité de l'association. Aucun bénéfice étant possible pour une association.

L'activité publicitaire aurait elle une incidence légale ?

Merci.

Oui enfin dans la réalité, il existe beaucoup d'associations qui ont un bilan comptable excédentaire en fin d'année et qui se constituent une épargne...
Au niveau de la pub, il s'agit de trouver un équilibre dépenses/revenus, en prenant en compte d'épargner légèrement chaque année pour le renouvellement futur du matériel de la webradio...ce qui implique un faible bénéfice placé dans une épargne à la fin de l'année.