Bonjour,
J'ouvre ce topic à titre informatif.
Vu que je me suis lancé dans le projet de création d'une radio FM pour mon école, je me documente petit à petit..
Voici déjà les infos que je suis en mesure de donner:
LE STATUT DE LA RADIO
Le législateur a défini plusieurs catégories de radios, parmis lesquelles figure la radio d'école.
Noter que les radios d'école sont exemptées du paiement de la redevance annuelle.
LES DROITS D'AUTEUR
Les tarifs de la SABAM concernant les radio d'école sont:
topic en cours de réalisation...
J'ouvre ce topic à titre informatif.
Vu que je me suis lancé dans le projet de création d'une radio FM pour mon école, je me documente petit à petit..
Voici déjà les infos que je suis en mesure de donner:
LE STATUT DE LA RADIO
Le législateur a défini plusieurs catégories de radios, parmis lesquelles figure la radio d'école.
CSA Belgique a écrit:Pour être autorisées, les radios d'école doivent réunir les conditions suivantes :
1° la puissance apparente rayonnée est limitée à 30 watts ;
2° la hauteur d'antenne ne peut dépasser 15 mètres ;
3° la durée des émissions ne peut excéder 8 heures par jour.
Les établissements ne peuvent être autorisés à organiser une radio d'école que dans la mesure où les émissions n'entraînent aucune perturbation pour d'autres éditeurs de services.
Les radios d'école ne peuvent avoir recours à la publicité, au parrainage et au téléachat.
Noter que les radios d'école sont exemptées du paiement de la redevance annuelle.
LES DROITS D'AUTEUR
Les tarifs de la SABAM concernant les radio d'école sont:
Tarifs 2005/2006 à majorer de 6% de TVA a écrit:Horaire hebdomadaire * Droits d’auteur (Base annuelle)
0-10 heures * 107,08 €
11-20 heures * 214,14 €
21-30 heures * 321,25 €
31-40 heures * 428,28 €
topic en cours de réalisation...







