Radios-fr.com

Legalisation - Extraits musicaux de 30 secondes.

Le côté légal et financier des webradios.

Legalisation - Extraits musicaux de 30 secondes.

Messagede dubois12 le Mer Juil 16, 2008 19:52

Bonjour,

Je suis a la création d'un communautaire de dj est je voudrais savoir un petit renseignement.
Est-ce que je dois payer les sacem si je met des extrait de musique connus?
Si Oui combien de temps je peut mettre un extrait?

Merci
Avatar de l’utilisateur
dubois12
Semi-Initié Radio
Semi-Initié Radio
 
Messages: 118
Inscription: Mar Juil 15, 2008 19:42

Re: [Legalisation]

Messagede Clément Online le Mer Juil 16, 2008 19:55

Salut !

Je crois que c'est 30 sec. autorisées.

A confirmer ..

Clément
Clément Online
Semi-Initié Radio
Semi-Initié Radio
 
Messages: 184
Inscription: Jeu Jan 24, 2008 23:04
Localisation: Ici et là...

Re: [Legalisation]

Messagede dubois12 le Mer Juil 16, 2008 19:58

Comment on peut confirmer sa car moi je veux pas être dans l'illégalité ?
Avatar de l’utilisateur
dubois12
Semi-Initié Radio
Semi-Initié Radio
 
Messages: 118
Inscription: Mar Juil 15, 2008 19:42

Re: [Legalisation]

Messagede Nico-radio le Mer Juil 16, 2008 20:02

Tu as tout un sujet sur ce thème et personne n'arrive à comprendre :

Il existe effectivement le « droit de citation » qui lui autorise un organisme à diffuser un extrait de 30 secondes, mais seulement dans une information relative à l'actualité et dans un but d'information (exemple : le JT, une chronique…), donc dans le cas d’une webradio, ou d'un dj, rien ne justifie le droit de citation.

Après peut être que je me trompes, pour les dj c'est peut-être différent...?

Si tu veux en savoir plus voici le lien du sujet :
http://www.radios-fr.com/post27133.html?hilit=extraits%20sacem#p27133

A + :D

Nico
Avatar de l’utilisateur
Nico-radio
Semi-Initié Radio
Semi-Initié Radio
 
Messages: 113
Inscription: Dim Jan 13, 2008 14:20

Re: [Legalisation]

Messagede dubois12 le Mer Juil 16, 2008 20:04

C'est pas pour une radio c'est juste mettre un petit player pour qu'il écoute un extrait
Avatar de l’utilisateur
dubois12
Semi-Initié Radio
Semi-Initié Radio
 
Messages: 118
Inscription: Mar Juil 15, 2008 19:42

Re: [Legalisation]

Messagede Nico-radio le Mer Juil 16, 2008 20:06

bon, alors là je sais pas du tout...
Si c'est pour informer de la sortie d'un disque... cela doit être légal...

A vérifier :?

A+

Nico
Avatar de l’utilisateur
Nico-radio
Semi-Initié Radio
Semi-Initié Radio
 
Messages: 113
Inscription: Dim Jan 13, 2008 14:20

Re: [Legalisation]

Messagede dubois12 le Mer Juil 16, 2008 20:07

Oki merci


Quelqu'un peut m'informer?
Avatar de l’utilisateur
dubois12
Semi-Initié Radio
Semi-Initié Radio
 
Messages: 118
Inscription: Mar Juil 15, 2008 19:42

Re: [Legalisation]

Messagede Nico-radio le Mer Juil 16, 2008 20:16

As-tu lus le sujet ?

Il y a des choses qui pourront t'aider :
http://www.chez.com/galzic/docum/leg001.htm

A+

Nico
Avatar de l’utilisateur
Nico-radio
Semi-Initié Radio
Semi-Initié Radio
 
Messages: 113
Inscription: Dim Jan 13, 2008 14:20

Re: [Legalisation]

Messagede dubois12 le Mer Juil 16, 2008 20:16

Et si je mais des video de youtube avec la musique j'ai le droit?
Avatar de l’utilisateur
dubois12
Semi-Initié Radio
Semi-Initié Radio
 
Messages: 118
Inscription: Mar Juil 15, 2008 19:42

Re: [Legalisation]

Messagede dubois12 le Mer Juil 16, 2008 20:19

Imaginons le cas d'un site Web dédié à la musique, contenant une rubrique composée d'articles "critiques" destinés à rendre compte des nouveautés musicales qui viennent de sortir sur le marché. Cette rubrique proposerait aux utilisateurs, en sus des articles portant une appréciation sur lesdites nouveautés, de prendre connaissance d'un extrait de l'oeuvre musicale considérée (environ 5 à 20 secondes), dont la source (titre de l'extrait et de l'album dont il est tiré, nom de l'auteur; du compositeur, de l'interprète et éventuellement du parolier(4) serait clairement mentionnée.

Nous constatons en effet, que toutes les conditions d'application de l'article L122-5 CPI, étoffées par la jurisprudence en matière de citation littéraire, sont respectées en l'espèce (I, 2, 3, 4).


Donc j'ai le droit mais 20secondes :D
Avatar de l’utilisateur
dubois12
Semi-Initié Radio
Semi-Initié Radio
 
Messages: 118
Inscription: Mar Juil 15, 2008 19:42

Re: [Legalisation]

Messagede Publicité le 21 Juin 2008 00:00

Publicité
 
Messages : 60
Inscription: 21 Juin 2008 23:14
Localisation: Sur ce forum
  • Message privé
  • Site Internet
  • MSNM/WLM

Retourner vers Sacem/Prix/Légal



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités