Bonjour à tous,

Il me parait nécessaire après avoir parcouru ce sujet, de vous indiquer la position de Technopol :
http://www.technopol.net/medias/actuali ... swebradios
http://www.irma.asso.fr/spip.php?article4957

et un petit retour en arrière :
http://www.lavienumerique.com/DADVSI/in ... e&numero=6

et enfin, une petite présentation de l'assoc pour les gens qui ne nous connaissent pas encore : http://fr.wikipedia.org/wiki/Technopol

Bon courage,

Tout ces groupes et asso sont sympa, mais en attendant nous qui somme une webradio dont la musique n'est pas l'activité principale - avant tout on fait des émissions – on a l’impression de n’être représenté par personne.
On a de petits moyens, on fonctionne presque en flux tendu coté sous, et on a déjà beaucoup de taff pour les émissions elle-même… On aimerait être dans la légalité mais a prix raisonnable, nous ne gagnons pas d’argent et nous ne le voulons pas ca n’est pas notre but (on marche avec les dons et les cotisations de nos adhérents pour les frais matériels).
Mais on nous demande quand 50euro pour être « représenté » par des gents qui ne répondent pas aux mails, sauf pour nous demander d’adhérer a leur asso:/. Ou d'autre qui represente telle ou telle forme de musique.
Pas grave si besoin on ira négocier directement avec les différents représentants.

gfx a écrit:Tout ces groupes et asso sont sympa, mais en attendant nous qui somme une webradio dont la musique n'est pas l'activité principale - avant tout on fait des émissions – on a l’impression de n’être représenté par personne.
On a de petits moyens, on fonctionne presque en flux tendu coté sous, et on a déjà beaucoup de taff pour les émissions elle-même… On aimerait être dans la légalité mais a prix raisonnable, nous ne gagnons pas d’argent et nous ne le voulons pas ca n’est pas notre but (on marche avec les dons et les cotisations de nos adhérents pour les frais matériels).
Mais on nous demande quand 50euro pour être « représenté » par des gents qui ne répondent pas aux mails, sauf pour nous demander d’adhérer a leur asso:/. Ou d'autre qui represente telle ou telle forme de musique.
Pas grave si besoin on ira négocier directement avec les différents représentants.

Bonjour...

Votre réponse est légitime et je la comprends parfaitement bien qu'elle mérite quelques compléments d'informations.

Je me permets de vous donner plus d'éléments en privé de suite.

Connaissez vous des pays ou l'on peut légallement déménager ou faut tout remonter la bas ?

ViVi a écrit:Connaissez vous des pays ou l'on peut légallement déménager ou faut tout remonter la bas ?

nous sommes dans une phase (longue) d'explications, d'information et de négociations... avant d'en arriver la, il reste encore des choses à faire.

dans un premier temps, la SCPP va prendre en compte les propositions des différents interlocuteurs qu'elle aura rencontré dont Technopol et nous nous efforcerons de tout mettre en oeuvre pour que les "petits" éditeurs ( particuliers & associations ) puissent continuer à exercer librement leur passion sans avoir à subir des pressions juridiques intenables qui les conduiraient à l'arret de leur programme(s) : ce serait un comble d'attaquer des passionnés qui sont la avant tout pour promouvoir les artistes qu'ils ont découvert et/ou apprécient !

Pour info, nous avons reçu un soutien de taille à l'ADAMI et un autre du SNEP ce qui est pour nous une première "petite" victoire.

Nous veillerons aussi à ce que les éditeurs ne soient pas obligés d'apposer des DRM : cela est inacceptable ( et visiblement présent dans le contrat actuel de la SCPP pour les éditeurs ayant un statut de société )

Plus d'infos bientot.

Je suis très surpris de ce contrat type.

Après la discussion que nous avions eu avec ces dames de la scpp, je m'attendais à une compréhension de la part de la SCPP. J'avoue ne pas comprendre les termes de ce contrat qui sont plutôt très restrictives.

Nous avons renvoyé les pièces demandées pour l'établissement de notre contrat et j'attends donc de voir si le contrat est concordant avec ce que j'en ai lu. C'est plutôt inquiétant et ça remet beaucoup de choses en question...
Je ne comprends pas l'intérêt, si ceci se révèle concret et impératif dans le respect de toutes les clauses, de vouloir à ce point réglementer les webradios.

Wait & See.

TheoOrl45 a écrit:Je suis très surpris de ce contrat type.

Après la discussion que nous avions eu avec ces dames de la scpp, je m'attendais à une compréhension de la part de la SCPP. J'avoue ne pas comprendre les termes de ce contrat qui sont plutôt très restrictives.

Nous avons renvoyé les pièces demandées pour l'établissement de notre contrat et j'attends donc de voir si le contrat est concordant avec ce que j'en ai lu. C'est plutôt inquiétant et ça remet beaucoup de choses en question...
Je ne comprends pas l'intérêt, si ceci se révèle concret et impératif dans le respect de toutes les clauses, de vouloir à ce point réglementer les webradios.

Wait & See.

Nous avons rencontré la SCPP et nous attendons de voir ce contrat également pour le détailler et sécuriser dans un premier temps les éditeurs personnes physiques ( particuliers ) et les personnes morales ( associations ).

qu'est ce qui ne vous convient pas dans ce contrat ?

Bonjour,

Je vais essayer de vous apporter quelques précisions sur tout ce qui a été dit dernièrement, au nom de l'ANW.

Tout d'abord le contrat : le lien pointe bien vers un contrat proposé sur le site de la SCPP, néanmoins il s'agit d'un vieux contrat, celui proposé avant le début des négociations.

Aujourd'hui, plusieurs dispositions de ce contrat (dont parmi les plus importantes) vont être modifiées, en notre faveur :
- les catégories : il y aura bien 3 catégories de webradios, les très petites, les petites et les commerciales, en fonction de 2 critères cumulatifs, l'audience simultanée et les revenus ou coûts de structures ;
- les tarifs : le tarif de 6000 euros s'appliquera uniquement à la dernière catégorie. Ce sera bien entendu beaucoup moins cher pour les 2 autres catégories (et là, je peux confirmer non officiellement l'ordre d'idée des chiffres avancés par ThéoOrl45) ;
- les DRM : là aussi, modification du contrat ; en effet, pour la SCPP, peu importe le système que l'on utilise, du moment que les titres sont bien protégés contre l'enregistrement non autorisé. Et donc, le système de tag toutes les X secondes leur suffit largement.

Certains ont déjà reçu un contrat de la SCPP : s'agit-il exactement du même que celui vers lequel pointe le lien ?

D'autre part, même s'il ne s'agit pas du même contrat au final, certaines dispositions ne vont pas être modifiées, lesquelles trouvez-vous trop contraignantes ? Si vous avez des questions sur ce contrat, n'importe lesquelles (interprétation, remarque, refus...), n'hésitez pas à me les poser, ici ou par MP, je vous y répondrai très volontiers.

Audrey

Merci AuD pour ces precisions.

Quoi de neuf sur ces sujets de droits à payer?

Autre question concernant la nomenclature qui semble se mettre en place : on parle ici de webradios petites / moyennes / commerciales, mais la SCPP (et consorts) vont ils faire une différence entre les commerciales? Parce qu'il y a surement des webradios commerciales qui ont un budget tres inferieur à celui de webradios associatives (surtout si elles débutent).

Pour le reste bravo à l'ANW pour le travail qu'ils font ainsi qu'a toutes celles et ceux qui luttent pour faire entendre les droits des webradios.

superjul78 a écrit:Autre question concernant la nomenclature qui semble se mettre en place : on parle ici de webradios petites / moyennes / commerciales, mais la SCPP (et consorts) vont ils faire une différence entre les commerciales? Parce qu'il y a surement des webradios commerciales qui ont un budget tres inferieur à celui de webradios associatives (surtout si elles débutent).

Cela fait partie d'une proposition que Technopol a présenté à l'ADAMI, au SNEP et récemment à la SCPP.

Le contrat SCPP ne satisfait pas pleinement nombre d'éditeurs et il semble nécessaire de travailler à son amélioration dans les meilleurs délais.

A bientot