cinefever a écrit:Et pour un site perso alors ? A-t-on le "droit" de diffuser en fond sonore par exemple, un extrait de musique sous (c) ?

Alex a écrit:Il suffit de se mettre dans sa tête une fois pour toutes que dans ce monde, on paie TOUJOURS afin d'utiliser quelque chose qui n'est pas de notre création...

Alex.

4. La citation doit pouvoir être qualifiée de "courte"

S'agissant de la brièveté de l'extrait, cette dernière doit être appréciée en comparaison de la longueur totale de l'œuvre dont elle est tirée(6) et ne doit pas faire concurrence à cette dernière(7).

Cette notion de "courte citation" reste toujours subjective et relèvera, le cas échéant, de l'appréciation des juges. Toutefois, il nous semble probable que puisse être qualifiée de courte une citation de 5 à 20 secondes tirée d'un morceau de 4/5 minutes. L'extrait doit tout de même être reconnaissable par l'auditeur.

Ainsi, cette première analyse des conditions d'application au sens strict de l'article L122-5 du CPI relative à la courte citation, démontre que chacune d'elles est remplie dans notre exemple et qu'il n'y a, dés lors, pas lieu de refuser a priori, sans même analyser au cas par cas, l'éventuelle application de cet article au domaine musical.

Outre les conditions d'application de l'article L122-5 CPI, d'autres "conditions", développées par la doctrine dans le but de nier tout droit de citation dans le domaine musical, ont été invoquées comme sous-jacentes à l'exception accordée par le code de propriété intellectuelle en matière de citation.

En effet, certains soutiennent que la citation implique une communauté de nature entre l'œuvre à laquelle elle est empruntée et celle, à l'intérieur de laquelle elle prend place(8). Par conséquent, la citation d'une œuvre musicale dans une œuvre d'un autre genre ne pourrait être admise.

Or; rien dans la rédaction de l'article L122-5 CPI, ne permet de soutenir ce point de vue. La citation en matière littéraire qui, elle, n'a jamais été contestée, peut s'inscrire dans une œuvre d'un autre genre (CD-Rom, œuvre cinématographique, etc.) sans que cela soit considéré comme un obstacle à l'application de l'article L 122-5 CPI, dès lors, aucune raison objective ne peut imposer cette exigence supplémentaire en matière musicale.